CheckersLiquidations

SCI NORPAT

Active
Siren532 731 650SCI59910 BONDUESCréée le 01 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI NORPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2011, identifiée par le SIREN 532 731 650. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 Pave des Bois Blancs, 59910 Bondues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Norman LACQUEMANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NORPAT

Dénomination
SCI NORPAT
SIREN
532 731 650
SIRET (siège)
532 731 650 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70532731650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 731 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2011
Siège social
44 PAVE DES BOIS BLANCS, 59910, BONDUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORPAT

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI NORPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORPAT

NL

Norman LACQUEMANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2011) · 15 ans

PP

Patrick PENON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI NORPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59910 BONDUESSiègeActif

    532 731 650 00018 · ouvert le 13 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NORPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-01 · Début d'activité : 2011-04-13

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI NORPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI NORPAT ?

Le numéro SIREN de SCI NORPAT est 532 731 650. Le SIRET de son siège social est 532 731 650 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70532731650.

Qui dirige SCI NORPAT ?

SCI NORPAT est dirigée par Norman LACQUEMANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORPAT ?

Le siège social de SCI NORPAT est situé 44 Pave des Bois Blancs, 59910 Bondues.

SCI NORPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORPAT.

Entreprises similaires

Même activité à Bondues

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bondues

Entreprises du même secteur à Bondues

Entreprises à Bondues

Toutes les entreprises à Bondues