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SCI NORSA

Active
Siren388 480 105SCI19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 10 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI NORSA est une SCI immatriculée le 10 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 480 105. Son siège social est situé rue Martial Brigouleix, 19100 Brive-la-Gaillarde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par TABARAUD FREDERIC NORBERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI NORSA

Dénomination
SCI NORSA
SIREN
388 480 105
SIRET (siège)
388 480 105 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71388480105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 480 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 1992
Siège social
RUE MARTIAL BRIGOULEIX, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORSA

Propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI NORSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORSA

T

TABARAUD FREDERIC NORBERT

Gérant

Depuis la création (10 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI NORSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    388 480 105 00013 · ouvert le 20 juillet 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORSA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI NORSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORSA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI NORSA

Quel est le numéro SIREN de SCI NORSA ?

Le numéro SIREN de SCI NORSA est 388 480 105. Le SIRET de son siège social est 388 480 105 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71388480105.

Qui dirige SCI NORSA ?

SCI NORSA est dirigée par TABARAUD FREDERIC NORBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NORSA ?

Le siège social de SCI NORSA est situé rue Martial Brigouleix, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SCI NORSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORSA.

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