SCI NORSELTZ
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,2 k€
SCI NORSELTZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 849 603. Elle est domiciliée 15 rue du Parc, 67205 Oberhausbergen. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CREAGEST en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NORSELTZ
INSEE- Dénomination
- SCI NORSELTZ
- SIREN
- 431 849 603
- SIRET (siège)
- 431 849 603 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40431849603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 849 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juin 2000
- Siège social
- 15 RUE DU PARC, 67205, OBERHAUSBERGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NORSELTZ
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens immobiliers, et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'ils se trouvent ainsi que la propriété et la gestion de tous biens meubles,
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI NORSELTZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NORSELTZ
INSEEBODACCAutre
Autre
D.N.S. CONSEILS
Autre
DPL INVEST
Autre
L DE R
Autre
CLELIA
Autre
FABERDOG
Autre
TAPATOU
Autre
PATRIMMO
Autre
MARIALIS
Autre
INVESTA
Autre
CREAGEST
Gérant
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NORSELTZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67205 OBERHAUSBERGENSiègeActif
431 849 603 00011 · ouvert le 15 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NORSELTZ
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI NORSELTZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORSELTZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NORSELTZ. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/09735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NORSELTZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NORSELTZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Gérant : CREAGEST (SAS)
- création
Date d'effet : 23 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI NORSELTZ
Quel est le numéro SIREN de SCI NORSELTZ ?
Le numéro SIREN de SCI NORSELTZ est 431 849 603. Le SIRET de son siège social est 431 849 603 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40431849603.
Qui dirige SCI NORSELTZ ?
SCI NORSELTZ est dirigée par CREAGEST, gérant. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NORSELTZ ?
Le siège social de SCI NORSELTZ est situé 15 rue du Parc, 67205 Oberhausbergen.
SCI NORSELTZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NORSELTZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NORSELTZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORSELTZ.
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