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SCI NORSUD

Active
Siren334 426 517SCI66140 CANET EN ROUSSILLONCréée le 17 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NORSUD est une SCI immatriculée le 17 septembre 2003 sous le numéro SIREN 334 426 517. Le siège social de l'entreprise se trouve Res les Villas du Port le Pountarou, 66140 Canet en Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARMAND REMY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NORSUD

Dénomination
SCI NORSUD
SIREN
334 426 517
SIRET (siège)
334 426 517 00036
N° TVA intracommunautaire
FR27334426517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 426 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2003
Siège social
RES LES VILLAS DU PORT LE POUNTAROU, 66140, CANET EN ROUSSILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NORSUD

ACQUISITION CONSTRUCTION GESTION ADMINISTRATION LOCATION ET DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS

Finances de SCI NORSUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORSUD

AR

ARMAND REMY

Gérant

Établissements de SCI NORSUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET EN ROUSSILLONSiègeActif

    334 426 517 00036 · ouvert le 27 juin 2003 · NAF 6820B

  • 21160 CORCELLES-LES-MONTSFermé

    334 426 517 00028 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI NORSUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORSUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORSUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORSUD. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORSUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    DESCAMPS Régine nom d'usage : DESCAMPS n'est plus gérant. REMY Armand nom d'usage : REMY devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI NORSUD

Quel est le numéro SIREN de SCI NORSUD ?

Le numéro SIREN de SCI NORSUD est 334 426 517. Le SIRET de son siège social est 334 426 517 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27334426517.

Qui dirige SCI NORSUD ?

SCI NORSUD est dirigée par ARMAND REMY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NORSUD ?

Le siège social de SCI NORSUD est situé Res les Villas du Port le Pountarou, 66140 Canet en Roussillon.

SCI NORSUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORSUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORSUD.

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