SCI NORT SUR ERDRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 716 €
SCI NORT SUR ERDRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 271 198. Elle est domiciliée rue du Poirier, 14650 Carpiquet. SCI NORT SUR ERDRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN SAMSON, gérant.
Fiche d'identité de SCI NORT SUR ERDRE
INSEE- Dénomination
- SCI NORT SUR ERDRE
- SIREN
- 439 271 198
- SIRET (siège)
- 439 271 198 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR27439271198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 271 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 716 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 septembre 2001
- Siège social
- RUE DU POIRIER, 14650, CARPIQUET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NORT SUR ERDRE
Acquisition et gestion d'immeubles
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Finances de SCI NORT SUR ERDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NORT SUR ERDRE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2016
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
SCI S.R.C.L.
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NORT SUR ERDRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14650 CARPIQUETSiègeActif
439 271 198 00020 · ouvert le 13 septembre 2001 · NAF 6820B
- 14740 ROTSFermé
439 271 198 00012 · ouvert le 21 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NORT SUR ERDRE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI NORT SUR ERDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORT SUR ERDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORT SUR ERDRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03849
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02521
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03524
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01338
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/03937
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-16.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-19.452
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-13.506
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-13.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 89-17.678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NORT SUR ERDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NORT SUR ERDRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI NORT SUR ERDRE
Quel est le numéro SIREN de SCI NORT SUR ERDRE ?
Le numéro SIREN de SCI NORT SUR ERDRE est 439 271 198. Le SIRET de son siège social est 439 271 198 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27439271198.
Qui dirige SCI NORT SUR ERDRE ?
SCI NORT SUR ERDRE est dirigée par ALAIN SAMSON, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NORT SUR ERDRE ?
Le siège social de SCI NORT SUR ERDRE est situé rue du Poirier, 14650 Carpiquet.
SCI NORT SUR ERDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NORT SUR ERDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NORT SUR ERDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORT SUR ERDRE.
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