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SCI NORTAL

Active
Siren403 109 507SCI13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 31 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 109 507, SCI NORTAL est une SCI créée le 31 mars 2003. Elle est domiciliée 23 Che Brunet, 13090 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS LATRON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NORTAL

Dénomination
SCI NORTAL
SIREN
403 109 507
SIRET (siège)
403 109 507 00026
N° TVA intracommunautaire
FR45403109507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 109 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2003
Siège social
23 CHE BRUNET, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NORTAL

L'ACHAT, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI NORTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORTAL

FL

FRANCOIS LATRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2003) · 23 ans

CM

CHRISTINE MEJANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI NORTAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    403 109 507 00026 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 62000 ARRASFermé

    403 109 507 00018 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI NORTAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NORTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORTAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI NORTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI NORTAL ?

Le numéro SIREN de SCI NORTAL est 403 109 507. Le SIRET de son siège social est 403 109 507 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45403109507.

Qui dirige SCI NORTAL ?

SCI NORTAL est dirigée par FRANCOIS LATRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORTAL ?

Le siège social de SCI NORTAL est situé 23 Che Brunet, 13090 Aix-en-Provence.

SCI NORTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORTAL.

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