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SCI NORTE

Active
Siren408 745 479SCI78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSECréée le 27 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI NORTE est une SCI immatriculée le 27 août 1996 sous le numéro SIREN 408 745 479. Son siège social est situé 165 rue de Paris Mr Norte, 78470 Saint-Remy-les-Chevreuse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANA AVELES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NORTE

Dénomination
SCI NORTE
SIREN
408 745 479
SIRET (siège)
408 745 479 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85408745479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 745 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 1996
Siège social
165 RUE DE PARIS MR NORTE, 78470, SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORTE

Immobilier

Finances de SCI NORTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORTE

AA

ANA AVELES

Gérant

Depuis la création (27 août 1996) · 30 ans

AN

AUGUSTO NORTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI NORTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSESiègeActif

    408 745 479 00019 · ouvert le 26 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1996

Questions fréquentes sur SCI NORTE

Quel est le numéro SIREN de SCI NORTE ?

Le numéro SIREN de SCI NORTE est 408 745 479. Le SIRET de son siège social est 408 745 479 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85408745479.

Qui dirige SCI NORTE ?

SCI NORTE est dirigée par ANA AVELES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORTE ?

Le siège social de SCI NORTE est situé 165 rue de Paris Mr Norte, 78470 Saint-Remy-les-Chevreuse.

SCI NORTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORTE.

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