SCI NORTH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NORTH est une société civile immatriculée le 1er décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 548 745. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All des Chevreuils, 69380 Lissieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS FRAGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NORTH
INSEE- Dénomination
- SCI NORTH
- SIREN
- 891 548 745
- SIRET (siège)
- 891 548 745 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR63891548745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 548 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 octobre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2020
- Siège social
- 3 ALL DES CHEVREUILS, 69380, LISSIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NORTH
L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par location ou autrement, de tous terrains, immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI NORTH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NORTH
INSEESIX A PARTNERS
Autre
Depuis la création (01 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI NORTH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69380 LISSIEUSiègeActif
891 548 745 00027 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6820B
- 69380 LISSIEUFermé
891 548 745 00019 · ouvert le 27 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NORTH
INPIComptes annuels de SCI NORTH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NORTH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORTH. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02625
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02578
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02579
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/80397
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/03569
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/06820
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03388
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Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 2023F01383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02790
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01632
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026002663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/03388
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/04407
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025L06252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 21/02118
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025R01455
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00266
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 février 2026 · N° 23/13567
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00409
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025P01977
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025P01975
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025022535
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025R09120
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01508
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/55721
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Tribunal de commerce, chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024003379
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24-12.123
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F01309
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/07803
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025P01101
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 23 septembre 2025 · N° J2024000014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/55134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/13389
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01325
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 10 juin 2025 · N° J2025000005
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00473
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/05776
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02308
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025R00162
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/12619
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00317
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/02703
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 21 février 2025 · N° 21/08747
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 février 2025 · N° 2024R01412
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 février 2025 · N° 2024040763
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 janvier 2025 · N° 20/10415
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/08509
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/10436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01888
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/06605
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/05368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/11284
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/56311
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/54787
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
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Cour d'appel, 6ème Chambre
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/00670
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/05464
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 juin 2023 · N° 21/13906
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/21386
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 avril 2023 · N° 21/15079
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 avril 2023 · N° 21/00356
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/14386
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 20 février 2023 · N° 22/01871
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/01545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 2022 · N° 21-10.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-14.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-12.092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 décembre 2019 · N° 18/04512
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18-40.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-13.087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 09 octobre 2018 · N° 16/08482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 25 septembre 2018 · N° 17/05165
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-26.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-12.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-23.378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 15-18.105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-17.301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 14-15.778
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 novembre 2015 · N° 13/15618
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 février 2014 · N° 12/01952
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2013 · N° 12-16.317
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2005 · N° 02-21.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 00-11.687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 00-15.415
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2002 · N° 00-11.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-10.591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 98-17.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 98-20.742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 98-18.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-15.121
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-13.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 96-22.516
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1998 · N° 95-45.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 1998 · N° 95-21.154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 96-70.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 93-18.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-13.397
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-18.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1995 · N° 91-44.037
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 93-18.486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-16.005
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-12.255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-14.920
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-14.994
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-11.681
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1993 · N° 92-11.967
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-21.258
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-15.928
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-17.971
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-17.969
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1993 · N° 92-41.090
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1993 · N° 90-20.170
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1992 · N° 89-21.273
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-15.456
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juillet 1991 · N° 89-17.961
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-10.439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NORTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NORTH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI NORTH
Quel est le numéro SIREN de SCI NORTH ?
Le numéro SIREN de SCI NORTH est 891 548 745. Le SIRET de son siège social est 891 548 745 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63891548745.
Qui dirige SCI NORTH ?
SCI NORTH est dirigée par NICOLAS FRAGNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NORTH ?
Le siège social de SCI NORTH est situé 3 All des Chevreuils, 69380 Lissieu.
SCI NORTH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NORTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NORTH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORTH.
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