SCI NORTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NORTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2012, identifiée par le SIREN 749 903 050. Elle est domiciliée 19 rue Saint-Arnou, 54690 Lay-Saint-Christophe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE EVRARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NORTIER
INSEE- Dénomination
- SCI NORTIER
- SIREN
- 749 903 050
- SIRET (siège)
- 749 903 050 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93749903050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 903 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2012
- Siège social
- 19 RUE SAINT-ARNOU, 54690, LAY-SAINT-CHRISTOPHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NORTIER
Acquisition propriété aménagement mise à disposition gratuite au profit de ses associés ou à défaut la gestion et l'exploitation à titre patrimonial pour son propre compte par bail ou autrement d'un immeuble sis à 92200 Neuilly-sur-Seine - 23-25, rue Édouard Nortier
Finances de SCI NORTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NORTIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2012) · 14 ans
Établissements de SCI NORTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHESiègeActif
749 903 050 00013 · ouvert le 09 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NORTIER
INPIComptes annuels de SCI NORTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NORTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORTIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 4 (ch famille)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00911
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00066
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00017
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX JAF
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 mai 2024 · N° 24/50862
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Décision du 25 avril 2024 · N° 23/03132
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Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-17.383
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 05 avril 2018 · N° 17/00253
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-24.765
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Décision du 30 septembre 2010 · N° 09/04324
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.878
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 91-12.496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NORTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-28 · Début d'activité : 2012-02-09
- création
Date d'effet : 28 février 2012
Questions fréquentes sur SCI NORTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI NORTIER ?
Le numéro SIREN de SCI NORTIER est 749 903 050. Le SIRET de son siège social est 749 903 050 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93749903050.
Qui dirige SCI NORTIER ?
SCI NORTIER est dirigée par PHILIPPE EVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NORTIER ?
Le siège social de SCI NORTIER est situé 19 rue Saint-Arnou, 54690 Lay-Saint-Christophe.
SCI NORTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NORTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORTIER.
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