SCI NORTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 034 577, SCI NORTON est une SCI créée le 23 février 2005. Son siège social est situé 68 av du General de Gaulle, 56400 Auray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO BOTTI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NORTON
INSEE- Dénomination
- SCI NORTON
- SIREN
- 481 034 577
- SIRET (siège)
- 481 034 577 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17481034577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 034 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2005
- Siège social
- 68 AV DU GENERAL DE GAULLE, 56400, AURAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NORTON
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI NORTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NORTON
INSEEÉtablissements de SCI NORTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56400 AURAYSiègeActif
481 034 577 00017 · ouvert le 03 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NORTON
INPIComptes annuels de SCI NORTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NORTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORTON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 avril 2026 · N° 2026007264
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026007263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026007261
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026007260
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-19.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-60.148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NORTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NORTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 2005
Questions fréquentes sur SCI NORTON
Quel est le numéro SIREN de SCI NORTON ?
Le numéro SIREN de SCI NORTON est 481 034 577. Le SIRET de son siège social est 481 034 577 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17481034577.
Qui dirige SCI NORTON ?
SCI NORTON est dirigée par BRUNO BOTTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NORTON ?
Le siège social de SCI NORTON est situé 68 av du General de Gaulle, 56400 Auray.
SCI NORTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NORTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NORTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORTON.
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