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SCI NORTON

Active
Siren483 633 913SCI57460 BEHREN-LES-FORBACHCréée le 01 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 633 913, SCI NORTON est une SCI créée le 1er août 2005. Elle est domiciliée rue Robert Bunsen Technopole Forbach Sud, 57460 Behren-les-Forbach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE MUNSCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NORTON

Dénomination
SCI NORTON
SIREN
483 633 913
SIRET (siège)
483 633 913 00023
N° TVA intracommunautaire
FR01483633913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 633 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2005
Siège social
RUE ROBERT BUNSEN TECHNOPOLE FORBACH SUD, 57460, BEHREN-LES-FORBACH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NORTON

ACQUISITION D'UN TERRAIN EXPLOITATION ET MISE EN VALEUR DE CE TERRAIN POUR L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CETTE CONSTRUCTION QUI RESTERA LA PROPRIETE DE LA SOCIETE

Finances de SCI NORTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORTON

N

NR FRANCE

Autre

Depuis la création (01 août 2005) · 21 ans

AM

ANDRE MUNSCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI NORTON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57460 BEHREN-LES-FORBACHSiègeActif

    483 633 913 00023 · ouvert le 14 juin 2005 · NAF 6820B

  • 57600 FORBACHFermé

    483 633 913 00015 · ouvert le 14 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORTON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 01 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORTON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2005

Questions fréquentes sur SCI NORTON

Quel est le numéro SIREN de SCI NORTON ?

Le numéro SIREN de SCI NORTON est 483 633 913. Le SIRET de son siège social est 483 633 913 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01483633913.

Qui dirige SCI NORTON ?

SCI NORTON est dirigée par ANDRE MUNSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORTON ?

Le siège social de SCI NORTON est situé rue Robert Bunsen Technopole Forbach Sud, 57460 Behren-les-Forbach.

SCI NORTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORTON.

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