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SCI NORTON

Active
Siren491 054 904SCI26500 BOURG LES VALENCECréée le 20 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 054 904, SCI NORTON est une SCI créée le 20 juin 2006. Son siège social est situé Marcerolles, 26500 Bourg les Valence. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI NORTON

Dénomination
SCI NORTON
SIREN
491 054 904
SIRET (siège)
491 054 904 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19491054904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 054 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
20 juin 2006
Siège social
MARCEROLLES, 26500, BOURG LES VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI NORTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORTON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI NORTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26500 BOURG LES VALENCESiègeActif

    491 054 904 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI NORTON

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI NORTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORTON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI NORTON

Quel est le numéro SIREN de SCI NORTON ?

Le numéro SIREN de SCI NORTON est 491 054 904. Le SIRET de son siège social est 491 054 904 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19491054904.

Où se situe le siège social de SCI NORTON ?

Le siège social de SCI NORTON est situé Marcerolles, 26500 Bourg les Valence.

SCI NORTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORTON.

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