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SCI NORTON

Active
Siren799 831 136SCI60157 ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITECréée le 22 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NORTON est une SCI immatriculée le 22 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 831 136. Son siège social est situé 37 All Chantoiseau, 60157 Elincourt-Sainte-Marguerite. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE NORTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NORTON

Dénomination
SCI NORTON
SIREN
799 831 136
SIRET (siège)
799 831 136 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55799831136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 831 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2014
Siège social
37 ALL CHANTOISEAU, 60157, ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORTON

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, amènagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI NORTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORTON

MN

MELISSA NORTIER

Autre

Depuis la création (22 janvier 2014) · 12 ans

AN

ALEXIS NORTIER

Autre

Depuis la création (22 janvier 2014) · 12 ans

DN

DOMINIQUE NORTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI NORTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60157 ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITESiègeActif

    799 831 136 00012 · ouvert le 11 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORTON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-11

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI NORTON

Quel est le numéro SIREN de SCI NORTON ?

Le numéro SIREN de SCI NORTON est 799 831 136. Le SIRET de son siège social est 799 831 136 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55799831136.

Qui dirige SCI NORTON ?

SCI NORTON est dirigée par DOMINIQUE NORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORTON ?

Le siège social de SCI NORTON est situé 37 All Chantoiseau, 60157 Elincourt-Sainte-Marguerite.

SCI NORTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORTON.

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