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SCI NORTON

Active
Siren897 686 598SCI95190 GOUSSAINVILLECréée le 30 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NORTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2021, identifiée par le SIREN 897 686 598. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 av Albert Sarraut, 95190 Goussainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARUMAINAYAGAM NORTON ALEX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NORTON

Dénomination
SCI NORTON
SIREN
897 686 598
SIRET (siège)
897 686 598 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15897686598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 686 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2021
Siège social
44 AV ALBERT SARRAUT, 95190, GOUSSAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORTON

propriété gestion l'exploitation par bail et location

Finances de SCI NORTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORTON

GA

GAYATHRI ARUMATHURAI

Autre

Depuis la création (30 mars 2021) · 5 ans

AN

ARUMAINAYAGAM NORTON ALEX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2021) · 5 ans

GN

GILBERT NORTON ALEX

Autre

Depuis la création (30 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCI NORTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95190 GOUSSAINVILLESiègeActif

    897 686 598 00011 · ouvert le 30 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORTON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-30 · Début d'activité : 2021-03-30

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI NORTON

Quel est le numéro SIREN de SCI NORTON ?

Le numéro SIREN de SCI NORTON est 897 686 598. Le SIRET de son siège social est 897 686 598 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15897686598.

Qui dirige SCI NORTON ?

SCI NORTON est dirigée par ARUMAINAYAGAM NORTON ALEX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORTON ?

Le siège social de SCI NORTON est situé 44 av Albert Sarraut, 95190 Goussainville.

SCI NORTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORTON.

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