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SCI NORVAL

Active
Siren425 139 730SCI80150 CRECY-EN-PONTHIEUCréée le 24 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 425 139 730, SCI NORVAL est une SCI créée le 24 novembre 1999. Elle est domiciliée 14 rue de l’Eglise, 80150 Crecy-en-Ponthieu. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par STEPHANE DAMERVAL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI NORVAL

Dénomination
SCI NORVAL
SIREN
425 139 730
SIRET (siège)
425 139 730 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55425139730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 139 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 novembre 1999
Siège social
14 RUE DE L’EGLISE, 80150, CRECY-EN-PONTHIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORVAL

La société a pour objet : - L'acquisition, la mise en valeur, la rénovation l'administration, l'exploitation, la location, la vente en totalité ou par parties, et l'échange de tous immeubles en France ou à l'étranger. - L'aménagement de tous immeubles, leur location ou leur vente. - L'acquisition de tous biens meubles et objets mobiliers. - L'administration, la location et l'exploitation desdits meubles et immeubles. - L'aliénation de tout ou partie des biens meubles et immeubles par voie d'échange ou de vente. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI NORVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORVAL

SD

STEPHANE DAMERVAL

Autre

Depuis la création (24 novembre 1999) · 26 ans

AN

AGNES NORMAND

Autre

Depuis la création (24 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI NORVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80150 CRECY-EN-PONTHIEUSiègeActif

    425 139 730 00013 · ouvert le 24 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NORVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORVAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI NORVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI NORVAL ?

Le numéro SIREN de SCI NORVAL est 425 139 730. Le SIRET de son siège social est 425 139 730 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55425139730.

Qui dirige SCI NORVAL ?

SCI NORVAL est dirigée par STEPHANE DAMERVAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORVAL ?

Le siège social de SCI NORVAL est situé 14 rue de l’Eglise, 80150 Crecy-en-Ponthieu.

SCI NORVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORVAL.

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