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SCI NORVALE

Active
Siren511 529 349SCI43200 Le PertuisCréée le 01 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI NORVALE est une SCI immatriculée le 1er avril 2009 sous le numéro SIREN 511 529 349. Son siège social est situé 60 CHE des Varennes Lieu-dit les Varennes, 43200 Le Pertuis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NORBERT PASTOR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NORVALE

Dénomination
SCI NORVALE
SIREN
511 529 349
SIRET (siège)
511 529 349 00025
N° TVA intracommunautaire
FR44511529349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 529 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2009
Siège social
60 CHE des Varennes Lieu-dit les Varennes, 43200, Le Pertuis
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NORVALE

L'acquisition,la gestion et l'administration par bail,location ou autrement,la négociation,la promotion,la construction de tous immeubles ou droits immobiliers ou mobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente,échange ou apport en société.

Finances de SCI NORVALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORVALE

MP

MARIE PASTOR

Autre

Depuis la création (01 avril 2009) · 17 ans

NP

NORBERT PASTOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI NORVALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 43200 Le PertuisSiègeActif

    511 529 349 00025 · ouvert le 06 mars 2025 · NAF 6820B

  • 43530 TIRANGESFermé

    511 529 349 00017 · ouvert le 18 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORVALE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI NORVALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORVALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORVALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORVALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NORVALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORVALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORVALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-01 · Début d'activité : 2009-03-18

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI NORVALE

Quel est le numéro SIREN de SCI NORVALE ?

Le numéro SIREN de SCI NORVALE est 511 529 349. Le SIRET de son siège social est 511 529 349 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44511529349.

Qui dirige SCI NORVALE ?

SCI NORVALE est dirigée par NORBERT PASTOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORVALE ?

Le siège social de SCI NORVALE est situé 60 CHE des Varennes Lieu-dit les Varennes, 43200 Le Pertuis.

SCI NORVALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORVALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORVALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORVALE.

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