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SCI NORY

Active
Siren398 467 233SCI69008 LYON 8EMECréée le 29 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NORY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 467 233. Elle est domiciliée 43 rue Maryse Bastie et N°45, 69008 Lyon 8eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BRUNO JACQUET, gérant.

Fiche d'identité de SCI NORY

Dénomination
SCI NORY
SIREN
398 467 233
SIRET (siège)
398 467 233 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95398467233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 467 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 septembre 1994
Siège social
43 RUE MARYSE BASTIE ET N°45, 69008, LYON 8EME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORY

La propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location des biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'échange

Finances de SCI NORY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORY

BJ

BRUNO JACQUET

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI NORY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69008 LYON 8EMESiègeFermé

    398 467 233 00019 · ouvert le 19 septembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NORY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NORY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02724

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI NORY

Quel est le numéro SIREN de SCI NORY ?

Le numéro SIREN de SCI NORY est 398 467 233. Le SIRET de son siège social est 398 467 233 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95398467233.

Qui dirige SCI NORY ?

SCI NORY est dirigée par BRUNO JACQUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NORY ?

Le siège social de SCI NORY est situé 43 rue Maryse Bastie et N°45, 69008 Lyon 8eme.

SCI NORY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORY.

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