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SCI NOSICA

Active
Siren411 063 639SCI22370 PLENEUF-VAL-ANDRECréée le 04 mars 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI NOSICA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 063 639. Son siège social est situé 8 rue Henri Clement Pleneuf Val Andre, 22370 Pleneuf-Val-Andre. SCI NOSICA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN BRECHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOSICA

Dénomination
SCI NOSICA
SIREN
411 063 639
SIRET (siège)
411 063 639 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53411063639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 063 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 mars 1997
Siège social
8 RUE HENRI CLEMENT PLENEUF VAL ANDRE, 22370, PLENEUF-VAL-ANDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOSICA

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES, L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS...

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Finances de SCI NOSICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOSICA

JB

JEAN BRECHET

Gérant

Depuis la création (04 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI NOSICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22370 PLENEUF-VAL-ANDRESiègeActif

    411 063 639 00016 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOSICA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 1997

  • Acte

Conformité de SCI NOSICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOSICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOSICA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOSICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NOSICA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI NOSICA

Quel est le numéro SIREN de SCI NOSICA ?

Le numéro SIREN de SCI NOSICA est 411 063 639. Le SIRET de son siège social est 411 063 639 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53411063639.

Qui dirige SCI NOSICA ?

SCI NOSICA est dirigée par JEAN BRECHET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NOSICA ?

Le siège social de SCI NOSICA est situé 8 rue Henri Clement Pleneuf Val Andre, 22370 Pleneuf-Val-Andre.

SCI NOSICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOSICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOSICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOSICA.

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