SCI NOSICA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 200 €
SCI NOSICA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 549 820. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 Banlieue Vers Ruesnes, 59530 Le Quesnoy. SCI NOSICA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FREDERIC DEVILLERS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOSICA
INSEE- Dénomination
- SCI NOSICA
- SIREN
- 442 549 820
- SIRET (siège)
- 442 549 820 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93442549820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 549 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 juillet 2002
- Siège social
- 65 BANLIEUE VERS RUESNES, 59530, LE QUESNOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOSICA
Location d'appartements et de local commercial.
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Finances de SCI NOSICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOSICA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2002) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2002) · 24 ans
Établissements de SCI NOSICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59530 LE QUESNOYSiègeActif
442 549 820 00011 · ouvert le 27 mai 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NOSICA
INPIConformité de SCI NOSICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOSICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOSICA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/03177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18-25.349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 23 août 2018 · N° 16/04089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOSICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOSICA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI NOSICA
Quel est le numéro SIREN de SCI NOSICA ?
Le numéro SIREN de SCI NOSICA est 442 549 820. Le SIRET de son siège social est 442 549 820 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93442549820.
Qui dirige SCI NOSICA ?
SCI NOSICA est dirigée par FREDERIC DEVILLERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOSICA ?
Le siège social de SCI NOSICA est situé 65 Banlieue Vers Ruesnes, 59530 Le Quesnoy.
SCI NOSICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOSICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOSICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOSICA.
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