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SCI NOSICAL

Active
Siren438 319 717SCI76000 ROUENCréée le 03 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,8 k€
Effectif
Non publié

SCI NOSICAL est une SCI immatriculée le 3 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 319 717. Son siège social est situé 99 bd de l'Yser, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOSICAL

Dénomination
SCI NOSICAL
SIREN
438 319 717
SIRET (siège)
438 319 717 00031
N° TVA intracommunautaire
FR03438319717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 319 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 juillet 2001
Siège social
99 BD DE L'YSER, 76000, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOSICAL

Location de logements

Finances de SCI NOSICAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOSICAL

FM

FRANCK MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2011

LG

LAURENCE GUESNON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOSICAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    438 319 717 00031 · ouvert le 05 février 2018 · NAF 6820A

  • 76000 ROUENFermé

    438 319 717 00015 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOSICAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOSICAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOSICAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOSICAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOSICAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOSICAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOSICAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOSICAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : MOREAU Franck, Yves, Jean

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Co-Gérant : MOREAU Franck, Yves, Jean Co-Gérant : MOREAU Brice, Michel, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI NOSICAL

Quel est le numéro SIREN de SCI NOSICAL ?

Le numéro SIREN de SCI NOSICAL est 438 319 717. Le SIRET de son siège social est 438 319 717 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03438319717.

Qui dirige SCI NOSICAL ?

SCI NOSICAL est dirigée par FRANCK MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOSICAL ?

Le siège social de SCI NOSICAL est situé 99 bd de l'Yser, 76000 Rouen.

SCI NOSICAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOSICAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOSICAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOSICAL.

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