SCI NOSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 870 015, SCI NOSS est une SCI créée le 2 janvier 2012. Son siège social est situé 28 RUE du Chêne Germain, 35510 Cesson-Sévigné. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEROME LAUNAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOSS
INSEE- Dénomination
- SCI NOSS
- SIREN
- 538 870 015
- SIRET (siège)
- 538 870 015 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR06538870015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 870 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 janvier 2012
- Siège social
- 28 RUE du Chêne Germain, 35510, Cesson-Sévigné
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOSS
acquisition gestion et généralement l'exploitation par bail ou autrement d'un terrain sis à Bréal sous Montfort d'une superficie d'environ 40.093 m3 et de tout terrain avoisinant
Finances de SCI NOSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOSS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2012
AROMA INVEST
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2012
SCYLLA
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2012
Anciens dirigeants (1)
Eric Associé indéfiniment responsable : VAZ Bertrand TERRE
Gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2012 à juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOSS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35510 Cesson-SévignéSiègeActif
538 870 015 00038 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B
- 35310 BREAL-SOUS-MONTFORTFermé
538 870 015 00012 · ouvert le 19 décembre 2011 · NAF 6820B
- 35000 RENNESFermé
538 870 015 00020 · ouvert le 19 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOSS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NOSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NOSS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/04571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOSS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant non associé : LAUNAY Jérôme
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant non associé : LAUNAY Jérôme en fonction le 10 Juillet 2012 Associé indéfiniment responsable : SCYLLA en fonction le 10 Juillet 2012 Associé indéfiniment responsable : AROMA INVEST en fonction le 10 Juillet 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-02 · Début d'activité : 2011-12-19
- création
Date d'effet : 02 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI NOSS
Quel est le numéro SIREN de SCI NOSS ?
Le numéro SIREN de SCI NOSS est 538 870 015. Le SIRET de son siège social est 538 870 015 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06538870015.
Qui dirige SCI NOSS ?
SCI NOSS est dirigée par JEROME LAUNAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOSS ?
Le siège social de SCI NOSS est situé 28 RUE du Chêne Germain, 35510 Cesson-Sévigné.
SCI NOSS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOSS.
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