SCI NOSSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 474 324, SCI NOSSA est une SCI créée le 25 mars 1994. Son siège social est situé 59 av de Noes, 33600 Pessac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ANA CARRICO DA SILVA SANTANA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOSSA
INSEE- Dénomination
- SCI NOSSA
- SIREN
- 394 474 324
- SIRET (siège)
- 394 474 324 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR92394474324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 474 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 mars 1994
- Siège social
- 59 AV DE NOES, 33600, PESSAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOSSA
L'acquisition la construction la transformation la restauration la remise en etat la demolition la gestion la location la vente etc
Finances de SCI NOSSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOSSA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOSSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33600 PESSACSiègeActif
394 474 324 00024 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820A
- 33000 BORDEAUXFermé
394 474 324 00016 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NOSSA
INPIComptes annuels de SCI NOSSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOSSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOSSA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04266
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025002348
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 4
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/08070
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 22 août 2024 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/12032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-15.951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOSSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : DELGADO NUNES José en fonction le 05 Avril 2012 Associé : NUNES Samuel en fonction le 05 Avril 2012 Associé : NUNES Noémie en fonction le 05 Avril 2012 Associé gérant : CARRICO DA SILVA SANTANA Ana en fonction le 05 Avril 2012
- création
Date d'effet : 25 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI NOSSA
Quel est le numéro SIREN de SCI NOSSA ?
Le numéro SIREN de SCI NOSSA est 394 474 324. Le SIRET de son siège social est 394 474 324 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92394474324.
Qui dirige SCI NOSSA ?
SCI NOSSA est dirigée par ANA CARRICO DA SILVA SANTANA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOSSA ?
Le siège social de SCI NOSSA est situé 59 av de Noes, 33600 Pessac.
SCI NOSSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOSSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOSSA.
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