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SCI NOSSA

Active
Siren897 495 412SCI63560 NEUF-EGLISECréée le 24 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI NOSSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2021, identifiée par le SIREN 897 495 412. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Sacoutis, 63560 Neuf-Eglise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NAWEL LABIDI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOSSA

Dénomination
SCI NOSSA
SIREN
897 495 412
SIRET (siège)
897 495 412 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18897495412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 495 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2021
Siège social
LD LES SACOUTIS, 63560, NEUF-EGLISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOSSA

L'acquisition, la prise à bail, la conservation, l'administration, la gestion, la mise en location de tout terrain et immeuble construit ou en cours de construction. La réfection, la rénovation, la réhabilitation de tout immeuble, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installation nouvelle conforme à leur destination. La mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de biens et droits immobiliers appartenant à la société à l'un quelconque de ses associés.

Finances de SCI NOSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOSSA

NL

NAWEL LABIDI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2021) · 5 ans

VV

VINCENT VINDRIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCI NOSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63560 NEUF-EGLISESiègeActif

    897 495 412 00016 · ouvert le 19 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOSSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOSSA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOSSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-24 · Début d'activité : 2021-03-19

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI NOSSA

Quel est le numéro SIREN de SCI NOSSA ?

Le numéro SIREN de SCI NOSSA est 897 495 412. Le SIRET de son siège social est 897 495 412 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18897495412.

Qui dirige SCI NOSSA ?

SCI NOSSA est dirigée par NAWEL LABIDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOSSA ?

Le siège social de SCI NOSSA est situé Ld les Sacoutis, 63560 Neuf-Eglise.

SCI NOSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOSSA.

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