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SCI NOSSAM

Active
Siren414 610 543SCI77290 MITRY-MORYCréée le 07 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 610 543, SCI NOSSAM est une SCI créée le 7 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Etienne Dolet, 77290 Mitry-Mory. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-JACQUES MASSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOSSAM

Dénomination
SCI NOSSAM
SIREN
414 610 543
SIRET (siège)
414 610 543 00020
N° TVA intracommunautaire
FR59414610543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 610 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2002
Siège social
13 RUE ETIENNE DOLET, 77290, MITRY-MORY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOSSAM

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI NOSSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOSSAM

JM

JEAN-JACQUES MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2002) · 24 ans

JM

JEAN-MARC MASSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2002) · 24 ans

PM

PATRICIA MASSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI NOSSAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77290 MITRY-MORYSiègeActif

    414 610 543 00020 · ouvert le 05 novembre 2018 · NAF 6820B

  • 77124 CHAUCONIN-NEUFMONTIERSFermé

    414 610 543 00012 · ouvert le 23 juin 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOSSAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOSSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOSSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOSSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOSSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOSSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOSSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOSSAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Masson, Jean-Jacques Louis

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI NOSSAM

Quel est le numéro SIREN de SCI NOSSAM ?

Le numéro SIREN de SCI NOSSAM est 414 610 543. Le SIRET de son siège social est 414 610 543 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59414610543.

Qui dirige SCI NOSSAM ?

SCI NOSSAM est dirigée par JEAN-JACQUES MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOSSAM ?

Le siège social de SCI NOSSAM est situé 13 rue Etienne Dolet, 77290 Mitry-Mory.

SCI NOSSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOSSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOSSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOSSAM.

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