SCI NOSSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI NOSSI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 284 658. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp Nossy-Be zi Kaweni, 97600 Mamoudzou. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI NOSSI
INSEE- Dénomination
- SCI NOSSI
- SIREN
- 500 284 658
- SIRET (siège)
- 500 284 658 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49500284658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 284 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2007
- Siège social
- IMP NOSSY-BE ZI KAWENI, 97600, MAMOUDZOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOSSI
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI NOSSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOSSI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI NOSSI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97600 MAMOUDZOUSiègeActif
500 284 658 00019 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOSSI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI NOSSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOSSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOSSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOSSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOSSI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/02337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2019 · N° 17-13.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOSSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOSSI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI NOSSI
Quel est le numéro SIREN de SCI NOSSI ?
Le numéro SIREN de SCI NOSSI est 500 284 658. Le SIRET de son siège social est 500 284 658 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49500284658.
Où se situe le siège social de SCI NOSSI ?
Le siège social de SCI NOSSI est situé Imp Nossy-Be zi Kaweni, 97600 Mamoudzou.
SCI NOSSI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOSSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOSSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOSSI.
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