SCI NOSTRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOSTRA est une SCI immatriculée le 24 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 612 334. Son siège social est situé 16 CHE de Barauval, 55000 Behonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Christophe CARUSO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOSTRA
INSEE- Dénomination
- SCI NOSTRA
- SIREN
- 934 612 334
- SIRET (siège)
- 934 612 334 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22934612334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 612 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2024
- Siège social
- 16 CHE de Barauval, 55000, Behonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOSTRA
- l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.
Finances de SCI NOSTRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOSTRA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI NOSTRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55000 BehonneSiègeActif
934 612 334 00011 · ouvert le 18 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOSTRA
INPIComptes annuels de SCI NOSTRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOSTRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOSTRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOSTRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOSTRA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026001799
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 24 février 2026 · N° 2026P00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 février 2026 · N° 2026000242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F02142
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/02967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025P00171
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025J00881
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025J00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025P00316
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025000189
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/03779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/08067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/01309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/01246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 07 février 2023 · N° 22/03466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 99-45.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-43.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 94-19.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOSTRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOSTRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-18
- création
Date d'effet : 24 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI NOSTRA
Quel est le numéro SIREN de SCI NOSTRA ?
Le numéro SIREN de SCI NOSTRA est 934 612 334. Le SIRET de son siège social est 934 612 334 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22934612334.
Qui dirige SCI NOSTRA ?
SCI NOSTRA est dirigée par Christophe CARUSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOSTRA ?
Le siège social de SCI NOSTRA est situé 16 CHE de Barauval, 55000 Behonne.
SCI NOSTRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOSTRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOSTRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOSTRA.
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