SCI NOSTRA DAMUS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI NOSTRA DAMUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 882 474. Elle est domiciliée Lieu-Dit Gaillardou, 47360 Prayssas. SCI NOSTRA DAMUS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS MELET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOSTRA DAMUS
INSEE- Dénomination
- SCI NOSTRA DAMUS
- SIREN
- 891 882 474
- SIRET (siège)
- 891 882 474 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16891882474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 882 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 décembre 2020
- Siège social
- LIEU-DIT GAILLARDOU, 47360, PRAYSSAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOSTRA DAMUS
Acquisitions immobilières
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Finances de SCI NOSTRA DAMUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOSTRA DAMUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI NOSTRA DAMUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47360 PRAYSSASSiègeActif
891 882 474 00010 · ouvert le 05 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOSTRA DAMUS
INPIConformité de SCI NOSTRA DAMUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOSTRA DAMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOSTRA DAMUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOSTRA DAMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOSTRA DAMUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-10 · Début d'activité : 2020-12-05
- création
Date d'effet : 10 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI NOSTRA DAMUS
Quel est le numéro SIREN de SCI NOSTRA DAMUS ?
Le numéro SIREN de SCI NOSTRA DAMUS est 891 882 474. Le SIRET de son siège social est 891 882 474 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16891882474.
Qui dirige SCI NOSTRA DAMUS ?
SCI NOSTRA DAMUS est dirigée par FRANCOIS MELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOSTRA DAMUS ?
Le siège social de SCI NOSTRA DAMUS est situé Lieu-Dit Gaillardou, 47360 Prayssas.
SCI NOSTRA DAMUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOSTRA DAMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOSTRA DAMUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOSTRA DAMUS.
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