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SCI NOSTRE DOMUS

Active
Siren448 063 529SCI13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCECréée le 01 avril 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI NOSTRE DOMUS est une SCI immatriculée le 1er avril 2003 sous le numéro SIREN 448 063 529. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av de la Liberation, 13210 Saint-Remy-de-Provence. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DAVID PRICE, gérant.

Fiche d'identité de SCI NOSTRE DOMUS

Dénomination
SCI NOSTRE DOMUS
SIREN
448 063 529
SIRET (siège)
448 063 529 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04448063529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 063 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 avril 2003
Siège social
2 AV DE LA LIBERATION, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOSTRE DOMUS

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL , LOCATION OU AUTREMENT , GESTION , MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI NOSTRE DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOSTRE DOMUS

DP

DAVID PRICE

Gérant

Depuis la création (01 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI NOSTRE DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeActif

    448 063 529 00011 · ouvert le 28 mars 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOSTRE DOMUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2003

  • Acte

Conformité de SCI NOSTRE DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOSTRE DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOSTRE DOMUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOSTRE DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NOSTRE DOMUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI NOSTRE DOMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI NOSTRE DOMUS ?

Le numéro SIREN de SCI NOSTRE DOMUS est 448 063 529. Le SIRET de son siège social est 448 063 529 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04448063529.

Qui dirige SCI NOSTRE DOMUS ?

SCI NOSTRE DOMUS est dirigée par DAVID PRICE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NOSTRE DOMUS ?

Le siège social de SCI NOSTRE DOMUS est situé 2 av de la Liberation, 13210 Saint-Remy-de-Provence.

SCI NOSTRE DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOSTRE DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOSTRE DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOSTRE DOMUS.