SCI NOSTRUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI NOSTRUM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2023, identifiée par le SIREN 954 060 067. Son siège social est situé 14 ALL du Village, 93160 Noisy-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Thierry HACHEM en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOSTRUM
INSEE- Dénomination
- SCI NOSTRUM
- SIREN
- 954 060 067
- SIRET (siège)
- 954 060 067 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49954060067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 954 060 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2023
- Siège social
- 14 ALL du Village, 93160, Noisy-le-Grand
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOSTRUM
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI NOSTRUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOSTRUM
INSEEÉtablissements de SCI NOSTRUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93160 Noisy-le-GrandSiègeActif
954 060 067 00012 · ouvert le 27 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOSTRUM
INPIComptes annuels de SCI NOSTRUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOSTRUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOSTRUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOSTRUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOSTRUM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 février 2026 · N° 25/05317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025J00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/05705
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00332
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025P01063
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00114
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00112
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00110
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00109
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00108
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00104
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00101
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00099
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00095
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00089
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00087
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00086
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00080
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00079
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00076
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00075
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00074
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025003993
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025F00073
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 23-21.556
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03711
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/03719
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/03524
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/58586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/02583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 22-13.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 12-23.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 12-23.448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 05 juin 2012 · N° 11/03692
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 05 juin 2012 · N° 11/03693
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 20 mars 2012 · N° 10/04647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 94-19.429
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-15.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-16.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOSTRUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOSTRUM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculée le 2023-07-12 · Début d'activité : 2023-06-27
- création
Date d'effet : 12 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI NOSTRUM
Quel est le numéro SIREN de SCI NOSTRUM ?
Le numéro SIREN de SCI NOSTRUM est 954 060 067. Le SIRET de son siège social est 954 060 067 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49954060067.
Qui dirige SCI NOSTRUM ?
SCI NOSTRUM est dirigée par Thierry HACHEM, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOSTRUM ?
Le siège social de SCI NOSTRUM est situé 14 ALL du Village, 93160 Noisy-le-Grand.
SCI NOSTRUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOSTRUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOSTRUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOSTRUM.
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