CheckersProcédures

SCI NOSY

Active
Siren399 440 262SCI29200 BRESTCréée le 10 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 440 262, SCI NOSY est une SCI créée le 10 janvier 1995. Son siège social est situé 9 rue Edouard Vaillant, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE MENARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOSY

Dénomination
SCI NOSY
SIREN
399 440 262
SIRET (siège)
399 440 262 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64399440262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 440 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 1995
Siège social
9 RUE EDOUARD VAILLANT, 29200, BREST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOSY

Acquisition - propriété et gestion de tous terrains ou immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI NOSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOSY

SM

STEPHANE MENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2022

AM

AYMERIC MENARD

Associé indéfiniment responsable

JS

JEAN-CLAUDE SAINT JEVIN

Gérant

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeActif

    399 440 262 00018 · ouvert le 23 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOSY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 31 août 2006

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOSY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOSY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MENARD Stéphane, Daniel ; Gérant : SAINT JEVIN Jean-Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Gérant : SAINT JEVIN Jean-Claude

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI NOSY

Quel est le numéro SIREN de SCI NOSY ?

Le numéro SIREN de SCI NOSY est 399 440 262. Le SIRET de son siège social est 399 440 262 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64399440262.

Qui dirige SCI NOSY ?

SCI NOSY est dirigée par STEPHANE MENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOSY ?

Le siège social de SCI NOSY est situé 9 rue Edouard Vaillant, 29200 Brest.

SCI NOSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOSY.

Entreprises similaires

Même activité à Brest

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Brest

Entreprises du même secteur à Brest

Entreprises à Brest

Toutes les entreprises à Brest