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SCI NOSY

Active
Siren412 262 990Société civile14330 LE MOLAY-LITTRYCréée le 02 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NOSY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 262 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Bayeux, 14330 Le Molay-Littry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE MAUDIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOSY

Dénomination
SCI NOSY
SIREN
412 262 990
SIRET (siège)
412 262 990 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85412262990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 262 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 1997
Siège social
1 RUE DE BAYEUX, 14330, LE MOLAY-LITTRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOSY

Acquisition, propriété, gestion et disposition de tous immeubles (voir statuts)

Finances de SCI NOSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOSY

CM

CHRISTOPHE MAUDIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2015

FP

FRANCOISE PERDRIEU

Associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE CIVILE CALPE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14330 LE MOLAY-LITTRYSiègeActif

    412 262 990 00010 · ouvert le 14 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOSY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOSY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAUDIERE Christophe, Edmond, Edouard

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI NOSY

Quel est le numéro SIREN de SCI NOSY ?

Le numéro SIREN de SCI NOSY est 412 262 990. Le SIRET de son siège social est 412 262 990 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85412262990.

Qui dirige SCI NOSY ?

SCI NOSY est dirigée par CHRISTOPHE MAUDIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOSY ?

Le siège social de SCI NOSY est situé 1 rue de Bayeux, 14330 Le Molay-Littry.

SCI NOSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOSY.

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