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SCI NOSY BE

Active
Siren398 428 318SCI59110 LA MADELEINECréée le 03 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI NOSY BE est une SCI immatriculée le 3 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 428 318. Elle est domiciliée 21 rue de Turenne, 59110 La Madeleine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RICHARD DE VREYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOSY BE

Dénomination
SCI NOSY BE
SIREN
398 428 318
SIRET (siège)
398 428 318 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41398428318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 428 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 1994
Siège social
21 RUE DE TURENNE, 59110, LA MADELEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOSY BE

Gestion et exploitation par bail de tous biens immobiliers.

Finances de SCI NOSY BE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOSY BE

RD

RICHARD DE VREYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 1994) · 32 ans

XP

XAVIER PUTMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI NOSY BE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59110 LA MADELEINESiègeActif

    398 428 318 00016 · ouvert le 28 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOSY BE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2013

  • Acte

Dépôt du 04 février 2013

  • Acte

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOSY BE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOSY BE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOSY BE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOSY BE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOSY BE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOSY BE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOSY BE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI NOSY BE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOSY BE ?

Le numéro SIREN de SCI NOSY BE est 398 428 318. Le SIRET de son siège social est 398 428 318 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41398428318.

Qui dirige SCI NOSY BE ?

SCI NOSY BE est dirigée par RICHARD DE VREYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOSY BE ?

Le siège social de SCI NOSY BE est situé 21 rue de Turenne, 59110 La Madeleine.

SCI NOSY BE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOSY BE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOSY BE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOSY BE.

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