SCI NOSY-BE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 190 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOSY-BE est une SCI immatriculée le 24 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 632 508. Elle est domiciliée 4 CHE des Asters Lot A, 69380 Dommartin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE GAILLARD-PILAT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI NOSY-BE
INSEE- Dénomination
- SCI NOSY-BE
- SIREN
- 437 632 508
- SIRET (siège)
- 437 632 508 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR14437632508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 632 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 190 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2001
- Siège social
- 4 CHE des Asters Lot A, 69380, Dommartin
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOSY-BE
Acquisition, propriété, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non
Finances de SCI NOSY-BE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOSY-BE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2001 à septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOSY-BE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 69380 DommartinSiègeActif
437 632 508 00044 · ouvert le 18 juin 2026 · NAF 6820B
- 69007 LYONFermé
437 632 508 00010 · ouvert le 20 mars 2001 · NAF 6820B
- 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIEREFermé
437 632 508 00028 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B
- 69120 VAULX-EN-VELINFermé
437 632 508 00036 · ouvert le 20 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOSY-BE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NOSY-BE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOSY-BE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOSY-BE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOSY-BE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOSY-BE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 22 février 2024 · N° 20/01426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOSY-BE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOSY-BE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : GAILLARD-PILAT Sandrine nom d'usage : GAILLARD-PILAT
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculée le 2014-09-24 · Début d'activité : 2014-07-01
- création
Date d'effet : 24 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI NOSY-BE
Quel est le numéro SIREN de SCI NOSY-BE ?
Le numéro SIREN de SCI NOSY-BE est 437 632 508. Le SIRET de son siège social est 437 632 508 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14437632508.
Qui dirige SCI NOSY-BE ?
SCI NOSY-BE est dirigée par SANDRINE GAILLARD-PILAT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOSY-BE ?
Le siège social de SCI NOSY-BE est situé 4 CHE des Asters Lot A, 69380 Dommartin.
SCI NOSY-BE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOSY-BE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOSY-BE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOSY-BE.
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