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SCI NOSY-BE

Active
Siren534 257 803SCI31550 CINTEGABELLECréée le 24 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOSY-BE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2011, identifiée par le SIREN 534 257 803. Son siège social est situé za de Jambourt, 31550 Cintegabelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK LOUIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOSY-BE

Dénomination
SCI NOSY-BE
SIREN
534 257 803
SIRET (siège)
534 257 803 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32534257803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 257 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 2011
Siège social
ZA DE JAMBOURT, 31550, CINTEGABELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOSY-BE

Acquisition, gestion, exploitation de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NOSY-BE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOSY-BE

CF

CORINNE FOULON

Autre

Depuis la création (24 août 2011) · 15 ans

PL

PATRICK LOUIS

Gérant

Depuis la création (24 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI NOSY-BE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31550 CINTEGABELLESiègeActif

    534 257 803 00013 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOSY-BE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOSY-BE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOSY-BE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOSY-BE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOSY-BE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOSY-BE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOSY-BE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOSY-BE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-01

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2011

Questions fréquentes sur SCI NOSY-BE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOSY-BE ?

Le numéro SIREN de SCI NOSY-BE est 534 257 803. Le SIRET de son siège social est 534 257 803 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32534257803.

Qui dirige SCI NOSY-BE ?

SCI NOSY-BE est dirigée par PATRICK LOUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOSY-BE ?

Le siège social de SCI NOSY-BE est situé za de Jambourt, 31550 Cintegabelle.

SCI NOSY-BE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOSY-BE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOSY-BE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOSY-BE.

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