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SCI NOSY-BE

Active
Siren952 144 210SCI38540 ValencinCréée le 09 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOSY-BE est une SCI immatriculée le 9 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 144 210. Le siège social de l'entreprise se trouve 275 IMP du mont blanc, 38540 Valencin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Rachel FAURE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOSY-BE

Dénomination
SCI NOSY-BE
SIREN
952 144 210
SIRET (siège)
952 144 210 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19952144210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 144 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2023
Siège social
275 IMP du mont blanc, 38540, Valencin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOSY-BE

toutes opérations d'acquisition de biens ou de droits immobiliers quelconques, la gestion, par voie de location ou autrement de ces biens ou droits immobiliers, toutes opérations de division, de réhabilitation de biens immobiliers afin d'en faciliter la gestion

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NOSY-BE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOSY-BE

RF

Rachel FAURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2023) · 3 ans

GD

Guillaume DIAZ

Associé commandité

RD

Richard DIAZ

Associé commandité

Établissements de SCI NOSY-BE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38540 ValencinSiègeActif

    952 144 210 00012 · ouvert le 13 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOSY-BE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI NOSY-BE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOSY-BE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOSY-BE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOSY-BE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOSY-BE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOSY-BE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOSY-BE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    DIAZ Hervé Pierre Michel nom d'usage : DIAZ n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-13

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI NOSY-BE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOSY-BE ?

Le numéro SIREN de SCI NOSY-BE est 952 144 210. Le SIRET de son siège social est 952 144 210 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19952144210.

Qui dirige SCI NOSY-BE ?

SCI NOSY-BE est dirigée par Rachel FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOSY-BE ?

Le siège social de SCI NOSY-BE est situé 275 IMP du mont blanc, 38540 Valencin.

SCI NOSY-BE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOSY-BE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOSY-BE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOSY-BE.

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