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SCI NOT

Active
Siren941 565 723SCI11400 Mas-Saintes-PuellesCréée le 04 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 565 723, SCI NOT est une SCI créée le 4 mars 2025. Son siège social est situé 10 RUE d'En Courdelle, 11400 Mas-Saintes-Puelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Pierre NOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOT

Dénomination
SCI NOT
SIREN
941 565 723
SIRET (siège)
941 565 723 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48941565723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 565 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2025
Siège social
10 RUE d'En Courdelle, 11400, Mas-Saintes-Puelles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOT

l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location, la vente (exceptionnelle) et l'administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI NOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOT

JN

Jean-Pierre NOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2025) · 1 an

RN

Romain NOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2025) · 1 an

Établissements de SCI NOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 Mas-Saintes-PuellesSiègeActif

    941 565 723 00017 · ouvert le 14 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI NOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI NOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-04 · Début d'activité : 2025-02-14

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2025

Questions fréquentes sur SCI NOT

Quel est le numéro SIREN de SCI NOT ?

Le numéro SIREN de SCI NOT est 941 565 723. Le SIRET de son siège social est 941 565 723 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48941565723.

Qui dirige SCI NOT ?

SCI NOT est dirigée par Jean-Pierre NOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOT ?

Le siège social de SCI NOT est situé 10 RUE d'En Courdelle, 11400 Mas-Saintes-Puelles.

SCI NOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOT.

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