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SCI NOT-AAM

Active
Siren889 416 954SCI59400 CAMBRAICréée le 29 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI NOT-AAM est une SCI immatriculée le 29 septembre 2020 sous le numéro SIREN 889 416 954. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue des Bouchers, 59400 Cambrai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE MORISAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOT-AAM

Dénomination
SCI NOT-AAM
SIREN
889 416 954
SIRET (siège)
889 416 954 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94889416954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 416 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2020
Siège social
21 RUE DES BOUCHERS, 59400, CAMBRAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOT-AAM

Détention de patrimoine immobilier.

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Finances de SCI NOT-AAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOT-AAM

PC

PIERRE CARON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2020) · 6 ans

AM

ANNE MORISAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2020) · 6 ans

A

Anne-Audrey MORISAUX-CARON, Notaire

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI NOT-AAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59400 CAMBRAISiègeActif

    889 416 954 00010 · ouvert le 28 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOT-AAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOT-AAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOT-AAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOT-AAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOT-AAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOT-AAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOT-AAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOT-AAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-29 · Début d'activité : 2020-07-28

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2020

Questions fréquentes sur SCI NOT-AAM

Quel est le numéro SIREN de SCI NOT-AAM ?

Le numéro SIREN de SCI NOT-AAM est 889 416 954. Le SIRET de son siège social est 889 416 954 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94889416954.

Qui dirige SCI NOT-AAM ?

SCI NOT-AAM est dirigée par ANNE MORISAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOT-AAM ?

Le siège social de SCI NOT-AAM est situé 21 rue des Bouchers, 59400 Cambrai.

SCI NOT-AAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOT-AAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOT-AAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOT-AAM.

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