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SCI NOT'COZES

Active
Siren921 388 971SCI17120 COZESCréée le 15 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOT'COZES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 388 971. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 bd de Bonnes Nouvelles, 17120 Cozes. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE DALAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOT'COZES

Dénomination
SCI NOT'COZES
SIREN
921 388 971
SIRET (siège)
921 388 971 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23921388971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 388 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
15 novembre 2022
Siège social
9 BD DE BONNES NOUVELLES, 17120, COZES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOT'COZES

Acquisition et administration d'immeubles

Finances de SCI NOT'COZES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOT'COZES

CD

CATHERINE DALAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2022) · 3 ans

JN

JEAN-DAMIEN NICOLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI NOT'COZES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17120 COZESSiègeActif

    921 388 971 00019 · ouvert le 20 octobre 2022 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI NOT'COZES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOT'COZES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOT'COZES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOT'COZES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOT'COZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOT'COZES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOT'COZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOT'COZES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-15 · Début d'activité : 2022-10-20

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI NOT'COZES

Quel est le numéro SIREN de SCI NOT'COZES ?

Le numéro SIREN de SCI NOT'COZES est 921 388 971. Le SIRET de son siège social est 921 388 971 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23921388971.

Qui dirige SCI NOT'COZES ?

SCI NOT'COZES est dirigée par CATHERINE DALAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOT'COZES ?

Le siège social de SCI NOT'COZES est situé 9 bd de Bonnes Nouvelles, 17120 Cozes.

SCI NOT'COZES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOT'COZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOT'COZES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOT'COZES.

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