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SCI NOT'IMMO

Active
Siren390 154 706SCI62000 ARRASCréée le 24 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOT'IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 1993, identifiée par le SIREN 390 154 706. Elle est domiciliée 11 rue la Caisse d Epargne, 62000 Arras. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE PARENT en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI NOT'IMMO

Dénomination
SCI NOT'IMMO
SIREN
390 154 706
SIRET (siège)
390 154 706 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50390154706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 154 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 952,66 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 1993
Siège social
11 RUE LA CAISSE D EPARGNE, 62000, ARRAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOT'IMMO

L'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.

Finances de SCI NOT'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOT'IMMO

AP

ANNE PARENT

Liquidateur

Établissements de SCI NOT'IMMO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 62000 ARRASSiègeFermé

    390 154 706 00019 · ouvert le 27 janvier 1993 · NAF 702C

  • 62000 ArrasFermé

    390 154 706 00027 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOT'IMMO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 15 février 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI NOT'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOT'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOT'IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOT'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOT'IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOT'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOT'IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BELLOY Anne Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLOY Anne Marie

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1993

Questions fréquentes sur SCI NOT'IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI NOT'IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI NOT'IMMO est 390 154 706. Le SIRET de son siège social est 390 154 706 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50390154706.

Qui dirige SCI NOT'IMMO ?

SCI NOT'IMMO est dirigée par ANNE PARENT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI NOT'IMMO ?

Le siège social de SCI NOT'IMMO est situé 11 rue la Caisse d Epargne, 62000 Arras.

SCI NOT'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOT'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOT'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOT'IMMO.

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