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SCI NOT'IMMO

Active
Siren480 174 481Société civile47200 MARMANDECréée le 05 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 174 481, SCI NOT'IMMO est une société civile créée le 5 janvier 2005. Elle est domiciliée 27 All Paul Bourillon, 47200 Marmande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN LABORDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOT'IMMO

Dénomination
SCI NOT'IMMO
SIREN
480 174 481
SIRET (siège)
480 174 481 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26480174481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 174 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2005
Siège social
27 ALL PAUL BOURILLON, 47200, MARMANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOT'IMMO

PROPRIETE & GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS & IMMOBILIERS TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES & DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES & IMMEUBLES A QQ ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT ACQUISITION PRISE A BAIL LOCATION-VENTE PROPRIETE OU COPROPRIETE DE TERRAINS D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION OU A RENOVER TOUS AUTRES BIENS IMMEUBLES & DE TOUS BIENS MEUBLES CONSTRUCTION SUR LES TERRAINS DONT LA SOCIETE EST OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE OU LOCATAIRE D'IMMEUBLES COLLECTIFS OU INDIVIDUELS A USAGE D'HABITATION COMMERCIAL INDUSTRIEL PROFESSIONNEL OU MIXTE REFECTION RENOVATION REHABILITATION D'IMMEUBLES ANCIENS REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE TRANSFORMATION AMELIORATION INSTALLATIONS NOUVELLES ADMINISTRATION MISE EN VALEUR & EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX.....

Finances de SCI NOT'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOT'IMMO

JL

JEAN LABORDE

Gérant

Depuis la création (05 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI NOT'IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47200 MARMANDESiègeActif

    480 174 481 00014 · ouvert le 14 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOT'IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOT'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOT'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOT'IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOT'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOT'IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOT'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOT'IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI NOT'IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI NOT'IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI NOT'IMMO est 480 174 481. Le SIRET de son siège social est 480 174 481 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26480174481.

Qui dirige SCI NOT'IMMO ?

SCI NOT'IMMO est dirigée par JEAN LABORDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NOT'IMMO ?

Le siège social de SCI NOT'IMMO est situé 27 All Paul Bourillon, 47200 Marmande.

SCI NOT'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOT'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOT'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOT'IMMO.

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