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SCI NOT' SGL

Active
Siren920 951 324SCI63100 CLERMONT-FERRANDCréée le 02 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 951 324, SCI NOT' SGL est une SCI créée le 2 novembre 2022. Son siège social est situé 15 rue Hoche, 63100 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE-YVES RONGY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOT' SGL

Dénomination
SCI NOT' SGL
SIREN
920 951 324
SIRET (siège)
920 951 324 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74920951324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 951 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2022
Siège social
15 RUE HOCHE, 63100, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOT' SGL

Acquisition et location de locaux d'habitation et professionnel.

Finances de SCI NOT' SGL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOT' SGL

SD

SANDRINE DE CASTRO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2022) · 3 ans

PR

PIERRE-YVES RONGY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI NOT' SGL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    920 951 324 00010 · ouvert le 29 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOT' SGL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOT' SGL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOT' SGL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOT' SGL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOT' SGL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOT' SGL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOT' SGL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOT' SGL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-02 · Début d'activité : 2022-10-29

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI NOT' SGL

Quel est le numéro SIREN de SCI NOT' SGL ?

Le numéro SIREN de SCI NOT' SGL est 920 951 324. Le SIRET de son siège social est 920 951 324 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74920951324.

Qui dirige SCI NOT' SGL ?

SCI NOT' SGL est dirigée par PIERRE-YVES RONGY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOT' SGL ?

Le siège social de SCI NOT' SGL est situé 15 rue Hoche, 63100 Clermont-Ferrand.

SCI NOT' SGL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOT' SGL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOT' SGL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOT' SGL.

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