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SCI NOTA 4

Active
Siren483 315 164SCI59140 DUNKERQUECréée le 13 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTA 4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 315 164. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Pl Charles Valentin, 59140 Dunkerque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE DROUART, gérant.

Fiche d'identité de SCI NOTA 4

Dénomination
SCI NOTA 4
SIREN
483 315 164
SIRET (siège)
483 315 164 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77483315164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 315 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2005
Siège social
22 PL CHARLES VALENTIN, 59140, DUNKERQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTA 4

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI NOTA 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTA 4

VD

VALERIE DROUART

Gérant

CD

CHRISTOPHE DURIEZ

Autre

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2008

MD

MICHEL Ducourant

Autre

CP

CHIMENE POTTIEZ

Autre

NS

NATHALIE SAINT-MAXIN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTA 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59140 DUNKERQUESiègeActif

    483 315 164 00010 · ouvert le 06 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTA 4

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTA 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTA 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTA 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTA 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTA 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTA 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTA 4

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Co-gérant associé : DURIEZ Christophe, Bernard, Marie, Joseph. Co-gérant associé : SAINT-MAXIN Nathalie, Marie, Marguerite. Co-gérant associé : POTTIEZ Chimène Léone. Co-gérant associé : DROUART Valérie, Nathalie, Léa. Co-gérant associé : Ducourant Michel Alfred.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Co-gérant associé : DURIEZ Christophe, Bernard, Marie, Joseph. Co-gérant associé : SAINT-MAXIN Nathalie, Marie, Marguerite. Co-gérant associé : POTTIEZ Chimène Léone. Co-gérant associé : DROUART Valérie, Nathalie, Léa.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI NOTA 4

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTA 4 ?

Le numéro SIREN de SCI NOTA 4 est 483 315 164. Le SIRET de son siège social est 483 315 164 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77483315164.

Qui dirige SCI NOTA 4 ?

SCI NOTA 4 est dirigée par VALERIE DROUART, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTA 4 ?

Le siège social de SCI NOTA 4 est situé 22 Pl Charles Valentin, 59140 Dunkerque.

SCI NOTA 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTA 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTA 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTA 4.

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