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SCI NOTA

Active
Siren441 879 236SCI59100 ROUBAIXCréée le 26 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 879 236, SCI NOTA est une SCI créée le 26 avril 2002. Elle est domiciliée 27 rue de la Rondelle, 59100 Roubaix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Taheb ZIGHEM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTA

Dénomination
SCI NOTA
SIREN
441 879 236
SIRET (siège)
441 879 236 00020
N° TVA intracommunautaire
FR24441879236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 879 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2002
Siège social
27 RUE DE LA RONDELLE, 59100, ROUBAIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOTA

Acquisition, gestion et location d'immeubles

Finances de SCI NOTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTA

AZ

AMBRINE ZIGHEM

Associé indéfiniment responsable

TZ

Taheb ZIGHEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59100 ROUBAIXSiègeActif

    441 879 236 00020 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 6820B

  • 59100 ROUBAIXFermé

    441 879 236 00012 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTA

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2023

  • Acte

Dépôt du 03 août 2023

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Gérant : ZIGHEM Taheb

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI NOTA

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTA ?

Le numéro SIREN de SCI NOTA est 441 879 236. Le SIRET de son siège social est 441 879 236 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24441879236.

Qui dirige SCI NOTA ?

SCI NOTA est dirigée par Taheb ZIGHEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTA ?

Le siège social de SCI NOTA est situé 27 rue de la Rondelle, 59100 Roubaix.

SCI NOTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTA.

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