SCI NOTA BENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOTA BENE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2003, identifiée par le SIREN 449 610 674. Son siège social est situé 22 rue Albert 1er, 56000 Vannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN LE PORT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOTA BENE
INSEE- Dénomination
- SCI NOTA BENE
- SIREN
- 449 610 674
- SIRET (siège)
- 449 610 674 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86449610674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 610 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2003
- Siège social
- 22 RUE ALBERT 1ER, 56000, VANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOTA BENE
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET
Finances de SCI NOTA BENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTA BENE
INSEEÉtablissements de SCI NOTA BENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
449 610 674 00011 · ouvert le 31 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOTA BENE
INPIComptes annuels de SCI NOTA BENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTA BENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOTA BENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTA BENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTA BENE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-14.888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/05406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-14.190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 février 2010 · N° 09/02623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOTA BENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOTA BENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 2003
Questions fréquentes sur SCI NOTA BENE
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTA BENE ?
Le numéro SIREN de SCI NOTA BENE est 449 610 674. Le SIRET de son siège social est 449 610 674 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86449610674.
Qui dirige SCI NOTA BENE ?
SCI NOTA BENE est dirigée par JEAN LE PORT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NOTA BENE ?
Le siège social de SCI NOTA BENE est situé 22 rue Albert 1er, 56000 Vannes.
SCI NOTA BENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOTA BENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOTA BENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTA BENE.
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