SCI NOTA BENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 364 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 683 342, SCI NOTA BENE est une SCI créée le 20 avril 2006. Son siège social est situé 75 C CHE Auberge de la Jeunesse, 30900 Nîmes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL MAGIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOTA BENE
INSEE- Dénomination
- SCI NOTA BENE
- SIREN
- 489 683 342
- SIRET (siège)
- 489 683 342 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR73489683342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 683 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 364 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2006
- Siège social
- 75 C CHE Auberge de la Jeunesse, 30900, Nîmes
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOTA BENE
L acquisition par voie D achat ou D apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction L aménagement L administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer L accessoire L annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux D emprunt
Finances de SCI NOTA BENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTA BENE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOTA BENE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30900 NîmesSiègeActif
489 683 342 00039 · ouvert le 30 décembre 2025 · NAF 6820B
- 78240 CHAMBOURCYFermé
489 683 342 00013 · ouvert le 14 mars 2006 · NAF 6820B
- 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé
489 683 342 00021 · ouvert le 14 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOTA BENE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NOTA BENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTA BENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOTA BENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTA BENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTA BENE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-14.888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/05406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-14.190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 février 2010 · N° 09/02623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOTA BENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOTA BENE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI NOTA BENE
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTA BENE ?
Le numéro SIREN de SCI NOTA BENE est 489 683 342. Le SIRET de son siège social est 489 683 342 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73489683342.
Qui dirige SCI NOTA BENE ?
SCI NOTA BENE est dirigée par JEAN-MICHEL MAGIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOTA BENE ?
Le siège social de SCI NOTA BENE est situé 75 C CHE Auberge de la Jeunesse, 30900 Nîmes.
SCI NOTA BENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOTA BENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOTA BENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTA BENE.
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