SCI NOTA BENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI NOTA BENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 966 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Jacques Prevert, 57580 Remilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE LAPOINTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOTA BENE
INSEE- Dénomination
- SCI NOTA BENE
- SIREN
- 503 966 467
- SIRET (siège)
- 503 966 467 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86503966467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 966 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2008
- Siège social
- 7 RUE JACQUES PREVERT, 57580, REMILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOTA BENE
PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION DE TOUT BIEN IMMOBILIER LUI APPARTENANT, LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTE SOCIETE IMMOBILIERE, L'OBTENTION DE TOUT CREDIT ET TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A CET OBJET.
Finances de SCI NOTA BENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTA BENE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2008) · 18 ans
Établissements de SCI NOTA BENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57580 REMILLYSiègeActif
503 966 467 00014 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOTA BENE
INPIComptes annuels de SCI NOTA BENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTA BENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOTA BENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTA BENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTA BENE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-14.888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/05406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-14.190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 février 2010 · N° 09/02623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOTA BENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOTA BENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 08 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI NOTA BENE
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTA BENE ?
Le numéro SIREN de SCI NOTA BENE est 503 966 467. Le SIRET de son siège social est 503 966 467 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86503966467.
Qui dirige SCI NOTA BENE ?
SCI NOTA BENE est dirigée par CHRISTOPHE LAPOINTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOTA BENE ?
Le siège social de SCI NOTA BENE est situé 7 rue Jacques Prevert, 57580 Remilly.
SCI NOTA BENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOTA BENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOTA BENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTA BENE.
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