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SCI NOTA BENE

Active
Siren790 531 032SCI49300 CHOLETCréée le 16 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI NOTA BENE est une SCI immatriculée le 16 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 531 032. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue de l'Oisillonnette, 49300 Cholet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BILLY POUPELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTA BENE

Dénomination
SCI NOTA BENE
SIREN
790 531 032
SIRET (siège)
790 531 032 00023
N° TVA intracommunautaire
FR47790531032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 531 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2013
Siège social
69 RUE DE L'OISILLONNETTE, 49300, CHOLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOTA BENE

Propriété gestion de biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI NOTA BENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTA BENE

BP

BILLY POUPELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2013) · 13 ans

MR

MARIE ROLANDEAU

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI NOTA BENE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeActif

    790 531 032 00023 · ouvert le 30 novembre 2012 · NAF 6820B

  • 49300 CHOLETFermé

    790 531 032 00015 · ouvert le 30 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTA BENE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTA BENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTA BENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTA BENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTA BENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTA BENE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTA BENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTA BENE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POUPELIN Billy

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-16 · Début d'activité : 2012-11-30

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI NOTA BENE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTA BENE ?

Le numéro SIREN de SCI NOTA BENE est 790 531 032. Le SIRET de son siège social est 790 531 032 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47790531032.

Qui dirige SCI NOTA BENE ?

SCI NOTA BENE est dirigée par BILLY POUPELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTA BENE ?

Le siège social de SCI NOTA BENE est situé 69 rue de l'Oisillonnette, 49300 Cholet.

SCI NOTA BENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTA BENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTA BENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTA BENE.

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