SCI NOTA BENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI NOTA BENE est une SCI immatriculée le 9 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 575 171. Elle est domiciliée Lieudit Garaut les Baccarets d'en Bas, 31550 Cintegabelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE PELLETIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOTA BENE
INSEE- Dénomination
- SCI NOTA BENE
- SIREN
- 814 575 171
- SIRET (siège)
- 814 575 171 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR63814575171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 575 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2015
- Siège social
- Lieudit Garaut les Baccarets d'en Bas, 31550, Cintegabelle
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOTA BENE
Acquisition, gestion, exploitation par location de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention d'ouvertures de crédit, avec ou sans garantie.
Finances de SCI NOTA BENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTA BENE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2015) · 10 ans
SC FONCIERE VA BENE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI NOTA BENE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 31550 CintegabelleSiègeActif
814 575 171 00024 · ouvert le 20 octobre 2015 · NAF 6820B
- 31190 MIREMONTActif
814 575 171 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI NOTA BENE
INPIComptes annuels de SCI NOTA BENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTA BENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOTA BENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTA BENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTA BENE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-14.888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/05406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-14.190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 février 2010 · N° 09/02623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOTA BENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOTA BENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-20
- création
Date d'effet : 09 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI NOTA BENE
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTA BENE ?
Le numéro SIREN de SCI NOTA BENE est 814 575 171. Le SIRET de son siège social est 814 575 171 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63814575171.
Qui dirige SCI NOTA BENE ?
SCI NOTA BENE est dirigée par STEPHANE PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOTA BENE ?
Le siège social de SCI NOTA BENE est situé Lieudit Garaut les Baccarets d'en Bas, 31550 Cintegabelle.
SCI NOTA BENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOTA BENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOTA BENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTA BENE.
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