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SCI NOTA BONNET

Active
Siren398 577 254SCI64000 PAUCréée le 14 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTA BONNET est une SCI immatriculée le 14 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 577 254. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 av Jean Mermoz, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par OLIVIER BONNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOTA BONNET

Dénomination
SCI NOTA BONNET
SIREN
398 577 254
SIRET (siège)
398 577 254 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67398577254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 577 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 071,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 octobre 1994
Siège social
52 AV JEAN MERMOZ, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTA BONNET

ACQUISITION DE LOCAUX EN VUE DE LEUR LOCATION

Finances de SCI NOTA BONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOTA BONNET

OB

OLIVIER BONNET

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI NOTA BONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    398 577 254 00012 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOTA BONNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTA BONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTA BONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTA BONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTA BONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTA BONNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTA BONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTA BONNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI NOTA BONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTA BONNET ?

Le numéro SIREN de SCI NOTA BONNET est 398 577 254. Le SIRET de son siège social est 398 577 254 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67398577254.

Qui dirige SCI NOTA BONNET ?

SCI NOTA BONNET est dirigée par OLIVIER BONNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NOTA BONNET ?

Le siège social de SCI NOTA BONNET est situé 52 av Jean Mermoz, 64000 Pau.

SCI NOTA BONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTA BONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTA BONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTA BONNET.

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