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SCI NOTA FOCH

Active
Siren794 263 384SCI64000 PAUCréée le 18 juillet 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 €

SCI NOTA FOCH est une SCI immatriculée le 18 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 263 384. Elle est domiciliée 3 rue Marechal Foch, 64000 Pau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YANNICK BRIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOTA FOCH

Dénomination
SCI NOTA FOCH
SIREN
794 263 384
SIRET (siège)
794 263 384 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05794263384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 263 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 juillet 2013
Siège social
3 RUE MARECHAL FOCH, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTA FOCH

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NOTA FOCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOTA FOCH

YB

YANNICK BRIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2026

BL

BENJAMIN LAPLACE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2026

Anciens dirigeants (1)

PP

Pierre Gérant POEY-NOGUEZ

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2013 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTA FOCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    794 263 384 00016 · ouvert le 03 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTA FOCH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 juillet 2013

  • Acte

Conformité de SCI NOTA FOCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTA FOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTA FOCH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTA FOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NOTA FOCH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIERE Yannick, Jean-Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAPLACE Benjamin, Nicolas, Marc

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-18 · Début d'activité : 2013-07-03

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI NOTA FOCH

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTA FOCH ?

Le numéro SIREN de SCI NOTA FOCH est 794 263 384. Le SIRET de son siège social est 794 263 384 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05794263384.

Qui dirige SCI NOTA FOCH ?

SCI NOTA FOCH est dirigée par YANNICK BRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTA FOCH ?

Le siège social de SCI NOTA FOCH est situé 3 rue Marechal Foch, 64000 Pau.

SCI NOTA FOCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTA FOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTA FOCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTA FOCH.