SCI NOTA FOCH
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI NOTA FOCH est une SCI immatriculée le 18 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 263 384. Elle est domiciliée 3 rue Marechal Foch, 64000 Pau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YANNICK BRIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOTA FOCH
INSEE- Dénomination
- SCI NOTA FOCH
- SIREN
- 794 263 384
- SIRET (siège)
- 794 263 384 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05794263384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 263 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juillet 2013
- Siège social
- 3 RUE MARECHAL FOCH, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOTA FOCH
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI NOTA FOCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTA FOCH
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2013 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOTA FOCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
794 263 384 00016 · ouvert le 03 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOTA FOCH
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI NOTA FOCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTA FOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTA FOCH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOTA FOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOTA FOCH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIERE Yannick, Jean-Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAPLACE Benjamin, Nicolas, Marc
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-18 · Début d'activité : 2013-07-03
- création
Date d'effet : 18 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI NOTA FOCH
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTA FOCH ?
Le numéro SIREN de SCI NOTA FOCH est 794 263 384. Le SIRET de son siège social est 794 263 384 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05794263384.
Qui dirige SCI NOTA FOCH ?
SCI NOTA FOCH est dirigée par YANNICK BRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOTA FOCH ?
Le siège social de SCI NOTA FOCH est situé 3 rue Marechal Foch, 64000 Pau.
SCI NOTA FOCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOTA FOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOTA FOCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTA FOCH.
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